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Sécurité et
Confidentialité

CONDITIONS ET TERMES GÉNÉRAUX DE VENTE
DE LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.ANASOUSA.COM

CONDITIONS ET TERMES GÉNÉRAUX DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE WW.ANASOUSA.COM

 


1. PROPRIÉTÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ANA SOUS® WWW.ANASOUSA.COM

 

MJJS – Comércio de Vestuário, S.A. (ci-après désignée MJJS» ou simplement Vendeuse) dont le siège est établi à Rua 1º de Maio, nº 239, 4755-405 Pereira – Barcelos, Portugal, au capital social de 2 250 000 €, SIRET nº PT 504 939 866, inscrite au Bureau du registre du commerce et des sociétés de Barcelos sous le nº 3657, est la légitime propriétaire du site internet officiel de la marque ANA SOUSA et dont le domaine peut être trouvé sous http://www.anasousa.com.

 


2. CONTACTS ET SERVICE CLIENTÈLE

 

2.1. Pour plus d'informations ou en cas de doutes, n'hésitez pas à contacter MJJS à l'adresse e-mail suivante  anasousa@anasousa.pt ou par téléphone du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 en composant le 00 351 253 839 200.

 


3. OBJET ET CADRE D'APPLICATION

 

3.1. Les présentes Conditions et termes généraux de vente régissent exclusivement l'achat et la vente effectuée sur la boutique en ligne ANA SOUSA, entre le(la) « Consommateur(trice) final(e) » en sa qualité d'acheteur(se) et MJJS en tant que vendeuse. De même, elles s'appliquent à tous les visiteurs du site internet www.anasousa.com, ainsi qu'à toute transaction de nature commerciale effectuée par le biais de cette boutique virtuelle.

 

3.2. L'exploitation du site, ainsi que l'achat de n'importe quel produit sur www.anasousa.com, implique l'acception des présentes conditions générales d'utilisation et d'engagement.

 

3.3. MJJS commercialise tous les produits de la collection ANA SOUSA. De même, elle sera l'entité responsable de la vente sur le site www.anasousa.com des articles de la marque concernée. Par conséquent, tous les services d'«e-commerce» sont uniquement disponibles pour des consommateurs(trices) finaux(ales).

 

3.4. Nous considérons comme «Consommateur(trice) final(e)» ou «Utilisateur(trice)» ou «Acheteur(se)» toute personne agissant/achetant dans un but strictement personnel, en dehors de son activité ou profession, n'exprimant donc pas le désir de revendre les articles acquis sur la boutique en ligne ANA SOUSA.

 

3.5. MJJS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation et d'engagement sans préavis, ainsi que de modifier à tout moment l'information et l'offre commerciale présentée concernant les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services. D'autre part, toute modification devra toujours être publiée sur le site www.anasousa.com.

 

3.6. MJJS se réserve le droit de ne pas traiter toute commande passée par des utilisateurs n'étant pas des « Consommateurs(trices) finaux(ales) » ou celles ne respectant pas les conditions générales de vente de la « Vendeuse » (MJJS).

 

3.7. Le(la) « Consommateur(trice) final(e) » devra indiquer à MJJS, en sa qualité de vendeuse, une adresse e-mail ou postale, ou toute autre donnée de contact. Cette dernière devra être correcte et complète. Par ailleurs, il(elle) accepte que MJJS puisse le(la) contacter en utilisant ces données, au cas où elle le jugerait bon.

 


4. INFORMATIONS SUR LES CONTENUS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ANA SOUSA

 

4.1.Le site internet www.anasousa.com est exclusivement consacré à un usage particulier. Par conséquent, la reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage des contenus de la boutique en ligne ANA SOUSA,  sans autorisation préalable écrite sont strictement interdits pour toute fin autre que l'usage personnel.

 

4.2. L'introduction de liens de notre site internet ayant des fins commerciales ou sans l'autorisation préalable de MJJS est expressément interdite, tout comme l'utilisation du domaine www.anasousa.com. En effet, au regard de l'utilisation sans autorisation préalable ayant une finalité abusive, MJJS pourra avoir recours aux moyens légaux compétents.

 

4.3. Si vous trouvez sur d'autres sites des liens vous permettant d'accéder au site www.anasousa.com ou des références à la boutique en ligne ANA SOUSA, MJJS n'est nullement responsable des liens ou des pages, ni des contenus qui y figurent.

 

4.4. Nous faisons tout notre possible pour que l'information présentée sur www.anasousa.com ne contienne aucune erreur typographique, auquel cas nous procéderons à la correction dès que possible.

 

4.5. Toutes les informations contractuelles sont rédigées en portugais, ainsi que l'information des articles et les communications par e-mail, tout comme la formalisation de la vente, excepté les expressions très particulières du monde de la mode.

 


5. POLITIQUE COMMERCIALE

 

5.1. Au cas où l'information présentée ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le Client sera en droit de résilier le contrat d'achat et vente selon les termes légaux applicables.

 

5.2.Les photographies présentées sur le site internet sont uniquement illustratives. Par conséquent, nous vous recommandons de vous attarder sur le détail du produit afin de mieux vous informer sur les caractéristiques respectives des articles que vous prétendez acquérir.

 

5.3. Les prix et les spécifications des produits sont assujettis à une modification sans préavis. Bien que MJJS fasse tout son possible pour maintenir toutes les informations à jour, il se peut que certains produits présentent un prix incorrect. De ce fait, nous vérifierons toujours les prix lors du traitement des commandes. Si le prix du produit est inférieur au prix annoncé, nous vous rembourserons la différence. Toutefois, si le prix est supérieur, nous informerons le(la) «Consommateur(trice) final(e)» par e-mail. Vous serez libre d'accepter la nouvelle proposition ou bien d'annuler la commande.

 

5.4. Le catalogue de produits de la boutique en ligne ANA SOUSA est indépendant des boutiques physiques, aussi bien en termes de prix et de produits présentés qu'en termes de stock. Toutes les campagnes promotionnelles ont un stock limité et sont exclusives de la boutique en ligne ANA SOUSA.

 

5.5. La validation de la demande d'achat ou de la commande suppose que le(la) « Consommateur(trice) » connaît et accepte les Conditions et Termes Généraux de Vente du site www.anasousa.com.

 

5.6. Toutes les données enregistrées par MJJS forment la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre la « Vendeuse » et le(la) « Consommateur(trice) final(e) ». De ce fait, il revient à MJJS d'archiver le document électronique qui formalise le contrat, s'engageant également à ce qu'il soit accessible.

 


6. OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS

 

6.1.Tout visiteur du site internet www.anasousa.com s'engage à respecter les présentes conditions générales, notamment en tenant compte des obligations suivantes:
     - Il est interdit de saisir, de stocker ou de diffuser par le biais du site ANA SOUSA des contenus diffamatoires, obscènes, injurieux, xénophobes et/ou de toutes autres natures qui violeraient les principes généraux du droit et de l'ordre publique ;
     - Préservez et ne divulguez pas votre mot de passe d'accès, afin d'empêcher l'accès de tierces personnes à votre compte et données personnelles ;
     - N'utilisez pas de fausses identités ;
     - Indiquez vos données personnelles et adresses correctes afin que MJJS puisse dûment traiter les commandes.

 

6.2. Le(la) « Consommateur(trice) final(e) » est l'unique responsable de l'authenticité des données personnelles communiquées à MJJS. Par ailleurs, il(elle) s'engage à saisir et à informer immédiatement toute modification par le biais de son Compte d'inscription sur www.anasousa.com.

 

6.3. MJJS ne saurait être tenue responsable d'un éventuel retard ou de l'impossibilité de traiter la commande suite à une erreur ou à un manque de données communiquées par le(la) « Consommateur(trice) final(e) », notamment lors de la livraison.

 


7. RÉALISATION DE COMMANDES EN LIGNE

 

7.1. Pour effectuer une commande sur www.anasousa.com, l'« Utilisateur(trice) » devra disposer d'un compte e-mail valable qu'il utilise souvent. Il devra également s'inscrire en tant que Client ANA SOUSA® en remplissant le formulaire en ligne. Lorsqu'il(elle) se sera inscrit(e), il suffira d'ajouter tous les produits que le(la) « Consommateur(trice) final(e) » prétend acquérir au panier d'achats virtuel, en suivant toutes les étapes de l'achat pour celui-ci soit conclu avec succès.

 

7.2. Effectuer une commande sur www.anasousa.com est une tâche très simple :
     - Parcourez les pages de la boutique en ligne ANA SOUSA et trouvez le(s) produit(s) que vous souhaitez acquérir.
     - Ajoutez les produits préférés au Panier à travers le bouton Ajouter au panier.
     - Lorsque vous le jugerez opportun et après avoir sélectionné tous les articles que vous souhaitez acquérir, finalisez l’achat, en cliquant sur Finaliser.
     - Ensuite, remplissez le formulaire, qui est très simple, en indiquant vos données personnelles (faites très attention au remplissage de l’adresse).
     - Après, sélectionnez le mode de paiement.
     - Renvoyer votre commande.
     - Effectuez le paiement, en confirmant la commande.
     - Finalement, vous recevrez une confirmation de la commande, par courrier électronique.
     - Une fois votre achat effectué, vous devrez sélectionner le bouton Sortir. Votre commande sera donc confirmée et vous ne devrez attendre que les jours prévus en vue de l’envoi postal des articles.

 

7.3. Une fois la procédure d’achat terminée, vous recevrez un courrier électronique automatique pour confirmer la transaction. Nous vous conseillons de l’imprimer ou d’effectuer le download de cette copie pour référence future. Si les données ne sont pas correctes, vous pourrez immédiatement demander leurs modifications, voire l’annulation de l’achat effectué.

 

7.4. Si le paiement n’est pas confirmé ou les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas respectées, MJJS se réserve le droit de ne pas accepter votre commande ou de l’annuler totalement ou partiellement, même après la confirmation automatique de la même.

 

 

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET CONFIRMATION/ANNULATION DE LA COMMANDE

 

8.1. MJJS traite uniquement une commande effectuée par un client suite à la confirmation du paiement correspondant. Par conséquent, MJJS ne saurait assurer la disponibilité des articles jusqu'au début dudit traitement.

 

8.2. Lors de la confirmation de la commande, vous trouverez la date prévue d'expédition des produits, et ce après la confirmation du paiement : 2 à 4 jours ou 1 à 2 semaines. Évidemment, le temps estimé pour l'expédition peut varier en fonction du transporteur que vous aurez choisi et de la destination de votre commande.

 

8.3. MJJS n'expédie les commandes que les jours ouvrables. Ainsi, pour une estimative du temps de livraison des commandes, les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de retard constaté (quant à l'expédition d'articles) par rapport à l'estimative des dates présentées.

 

8.4. Toutes les commandes effectuées sur le site sont assujetties à la disponibilité des produits. MJJS tente d'assurer que tous les articles mis en vente sur le site soient en stock. Néanmoins, MJJS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande déjà confirmée pour des produits dont le stock serait épuisé. En cas d'indisponibilité du produit et/ou rupture de stock, MJJS informera immédiatement le(la) « Consommateur(trice) final(e) » de l'annulation partielle ou intégrale de sa commande. Ainsi, l'acheteur(euse) aura le droit au remboursement de la somme payée correspondante.

 

 

9. CONFIRMATION OU ANNULATION DE COMMANDE

 

9.1. MJJS se réserve le droit de ne pas valider toute commande n'ayant pas de garantie suffisante d'encaissement, lorsque la commande est incomplète ou incorrecte, ou lorsque les produits commandés ne sont plus disponibles. Dans n'importe quel cas, MJJS informera par e-mail le(la) « Consommateur(trice) final(e) » que le contrat de vente n'a pas été effectué et que MJJS n'a pas mené à bien la vente, spécifiant toutefois les motifs.

 

9.2. Si les produits commandés surwww.anasousa.com ne sont plus disponibles lors de votre dernier accès au site, et ce bien que vous ayez reçu la confirmation de la commande ou lorsque MJJS reçoit votre demande, la «Vendeuse» informera immédiatement l'«Utilisateur(trice)» de l'indisponibilité, sous un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande.

 

9.3. Si vous avez passé une commande et procédé au paiement respectif pour des produits qui ne sont plus disponibles, MJJS procédera à la ristourne (remboursement) de l'argent versé.

 

9.4. MJJS se réserve le droit de refuser toute commande, indépendamment du motif et sans aucune responsabilité pour tout dommage ou frais subis. Elle se réserve également le droit d'annuler tout achat, même si celui-ci a déjà été accepté ou confirmé par MJJS, notamment dans les cas suivants:
     - L'information figurant sur la facture n'est pas correcte ou ne peut être vérifiée;
     - La commande est signalée par les Systèmes de Sécurité du site internet comme étant une commande incorrecte, irrégulière ou une commande passible de fraude;
     - Lorsque le virement du paiement de la commande n'a pas été reçu sous un délai de 5 jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande;
     - Lorsqu'il est impossible de livrer la commande à l'adresse fournie par l'«Utilisateur(trice)»;
     - Si elle considère que l'« Acheteur(euse) » n'était pas à même de mener à bien un tel acte;
     - En cas d'erreur concernant la présentation du prix du(des) produit(s);
     - Si l'on suppose que la commande provient d'un revendeur.

 


10. CONDITIONS DE PAIEMENT ET GARANTIES DE SÉCURITÉ

 

10.1 Les moyens de paiement disponibles sont présentés sur www.anasousa.com. Nous n’acceptons aucun autre moyen de paiement outre ceux mentionnés.

 

10.2. Vous pourrez régler vos produits en utilisant vos cartes de crédit et de débit habituelles, au moyen du système de paiement REDUNICRE, ou en utilisant votre compte personnel PAYPAL. Vous pourrez également payer votre commande par MULTIBANCO. Pour cela, le site ANA SOUSA vous fournira toutes les instructions nécessaires pour ce mode de paiement (entité/référence/Montant total).

 

10.3. En cas de paiements par carte bancaire, tous les détails (par exemple, le numéro de votre carte, la date de validité ou le code de sécurité) seront envoyés par le biais de l'encrypted protocol à l'entreprise fournissant les services de paiement électronique à distance, REDUNICRE, sans pour autant que de tierces personnes puissent accéder à l'information transmise. Ces informations ne seront pas utilisées par MJJS, excepté pour réaliser les opérations nécessaires pour l'achat ou la ristourne (remboursement), en cas de retour conforme à l'exercice du droit de retour, ou pour communiquer des cas de fraude à la police.

 

10.4. Si le(la) «Consommateur(trice) final(e)» choisit le paiement par MULTIBANCO, nous ne traiterons la commande que lorsque nous aurons reçu le paiement. Par conséquent, si vous choisissez ce moyen de paiement, nous vous conseillons de vous diriger à un GAB le plus vite possible, afin que vous puissiez recevoir votre commande dès que possible. La commande sera annulée si nous ne recevons pas le paiement sous 2 jours suivant la réalisation de la commande.

 

10.5. Le prix d'achat des produits et les frais de transport, tels qu'indiqués sur le formulaire de commande, seront encaissés sur le compte courant, lorsque les produits acquis seront effectivement envoyés.

 

10.6. Nous vous demandons de ne pas essayer de régler par tout autre moyen outre ceux spécifiés sur www.anaousa.com. Auquel cas, MJJS ne saurait être tenue responsable de la perte du paiement, ou de tout autre dommage qui pourrait en découler.

 


11. SÉCURITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ANA SOUSA ET DE TOUTES LES TRANSACTIONS

 

11.1. La boutique en ligne ANA SOUSA utilise les technologies de sécurité les plus récentes et robustes disponibles pour plate-formes d'encodage. Toutes les informations de paiement que vous fournirez seront cryptées, depuis le moment initial de votre transaction jusqu'au traitement de la commande. De même, elles ne sont gardées dans aucun serveur public.

 

11.2. Même si nous utilisons un logiciel d’encodage très évolué, tout moyen de paiement transmis par Internet ou e-mail encourt des risques, notamment lorsque l'« Utilisateur(trice) » ne prend pas les précautions nécessaires et n'assume pas les comportements de responsabilité.

 

11.3. MJJS ne saurait être tenue responsable de tout dommage découlant de l'utilisation de moyens électroniques de communication, notamment des dommages découlant de failles ou de retard de remise des communications électroniques, interceptions ou manipulations des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications ou transmissions de virus.

 


12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


12.1. ANA SOUSA reconnaît l´importance de la protection des données personnelles de ses clients et de tous ceux qui visitent le site anasousa.com, ayant pour cela conçu un modèle de comportement de sécurité qui obéit à toutes les règles du Règlement Général pour la Protection des données. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.


12.2. En cas de doute sur la façon comme nous traitons e protégeons vos données, veuillez nous contacter para courriel à l´adresse suivante : dataprivacy@anasousa.com.



13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMERCIALISÉS

 

MJJS est propriétaire des produits de l'entreprise jusqu'à ce qu'elle ait reçu le paiement intégral de tous les produits.


 

14. PRIX

 

14.1. Les prix des produits affichés sur le site internet www.anasousa.com contiennent/comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

 

14.2. Le prix total spécifié dans le menu final « checkout » comprend les taxes et les frais de port. Les prix sont cotés lors de la confirmation de la commande, que vous pourrez imprimer ou télécharger pour de futures utilisations. Veuillez faire un virement du montant exact spécifié dans la confirmation de la commande. Ainsi, vous devrez faire des virements individuels par commande. 13.2. Les frais de port sont calculés par commande. De ce fait, le montant exact des frais de port dépendra du pays de livraison de la commande.

 

14.3. Les prix sont tous détaillés en Euros. Tout changement de pays de livraison de la commande pourra avoir une répercussion sur les prix, à cause des frais de transport.

 


15. QUALITÉ ET GARANTIE

 

15.1. MJJS ne commercialisera sur www.anasousa.com que des articles de haute qualité. Par ailleurs, elle s'engage à ne pas vendre des produits d'occasion, présentant un défaut ou de qualité inférieure aux standards existants sur le marché.

 

15.2. Il se peut que les produits mis en vente sur www.anasousa.com ne correspondent pas exactement au vêtement en termes d'images et de couleurs à cause du navigateur internet et de l'écran utilisés.


 

16. PRODUITS DE L'ATELIER HAUTE COUTURE (EXCLUSIF DE LA BOUTIQUE EN LIGNE)

 

16.1. Les produits commercialisés sous le menu Atelier Haute Couture sont des produits exclusifs en ligne, et qui ne seront produits qu'au regard de l'adjudication du devis présenté au(à la) « Consommateur(trice) final(e) ».

 

16.2. Les produits commandés seront identiques à ceux présentés sur les photographies affichées sous le menu Atelier Haute Couture ANA SOUSA. Ainsi, ils seront fabriqués en tenant compte de vos mensurations, et ce sous un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la confirmation de votre commande. Nous considérons que votre commande est confirmée lors de l'adjudication formelle du devis respectif.

 

16.3. Suite à la formalisation initiale de votre demande, en remplissant le « Formulaire de rendez-vous », une date sera fixée pour que vous vous rendiez à la boutique ANA SOUSA le plus proche de chez vous. Lors de ce rendez-vous, l'une de nos conseillères en mode vérifiera et prendra note de vos mensurations, tout en les inscrivant dans notre fiche technique du produit.

 

16.4. Suite à la réception du devis attribué, nous fixerons une date d'essayage final de la robe. Ainsi, le paiement sera effectué le jour d'expédition ou de retrait de la robe en boutique physique ANA SOUSA.

 

16.5. Étant donné qu'il s'agit de robes exclusives fabriquées sur mesure et par le biais d'une commande individuelle, nous n'accepterons aucun échange ou retour de ces articles.


16.6. ANA SOUSA se réserve le droit d'annuler votre commande et de refuser la livraison du produit exclusif si elle n'obtient pas la confirmation du paiement respectif, accepté lors de l'adjudication formelle du devis et qui constitue un titre exécutif authentique.

 

16.7. Les produits exclusifs en ligne et faisant partie du menu Atelier Haute Couture seront livrés à la date convenue, mais jamais sous un délai inférieur à 15 jours ouvrables suivant le premier contact par le biais de la boutique en ligne. MJJS a besoin de ce laps de temps pour personnaliser votre demande exclusive et tenir compte de vos mensurations, fabriquant et contrôlant la qualité avant de procéder à l'expédition de l'article à l'adresse que vous aurez indiquée.

 


17. EXPÉDITION DES PRODUITS ET LIVRAISONS

 

17.1. Les produits commandés sur la boutique en ligne ANA SOUSA seront expédiés et livrés les jours ouvrables, du lundi au vendredi.

 

17.2. Nous ne pouvons assurer la livraison d'une commande que si l'adresse de livraison des produits est correctement indiquée par l'« Utilisateur(trice) ». Ainsi, il devra s'agir d'une maison ou d'un bureau situé dans l'un des pays mentionnés dans la liste de pays disponibles sous le menu « Information d'expédition ».

 

17.3. La livraison est considérée comme étant conclue ou un produit est considéré comme étant livré au moyen de la signature du bon de livraison à l'adresse convenue.


 

18. FRAIS DE PORTS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

 

18.1. Les frais de ports, associés à votre commande, seront facturés par commande, c’est-à-dire, si vous commandez plus d’un article, vous ne paierez les frais de port qu’une seule fois. Cependant, MJJS se réserve le droit de diviser la livraison de la commande, si, par exemple, une partie de la commande est en retard ou non disponible. Si nous divisons la commande, le client sera informé, par courrier électronique, de notre intention. L’adresse e-mail, fournie par le client, au moment de l’achat, sera utilisée à cet effet.

 

18.2. Au Portugal et dans l’archipel de Madère et des Açores, les livraisons seront gratuites pour tout achat égal ou supérieur à 25Eur. Pour les achats inférieurs à ce montant, les frais de port seront facturés 4Eur par commande.

 

18.3. En Espagne, les livraisons seront gratuites pour tout achat égal ou supérieur à 50Eur. Pour les achats inférieurs à ce montant, les frais de port seront facturés 4Eur par commande.

18.4. En Espagne (îles Canaries et Baleares), les livraisons seront gratuites pour tout achat égal ou supérieur à 50Eur. Pour des achats inférieurs à ce montant, les frais de port seront facturés au client à 4Eur par commande. Les frais de devolution, retour ou abandon de la commande seront suportés par le(a) client(e).

 

18.5. Dans tous les pays de l’Union européenne (à l’exception du Portugal et de l’Espagne), les livraisons seront gratuites pour tout achat égal ou supérieur à 80Eur, à l’exception de pays avec des politiques douanières et fiscales différentes de l’ensemble des pays de l’Union européenne. Pour des achats inférieurs à ce montant, les frais de port seront facturés 15Eur par commande.

 

18.6. Dans tous les pays hors de l’Union européenne, les livraisons seront gratuites pour tout achat égal ou supérieur à  150Eur. Pour des achats inférieurs à ce montant, les frais de port seront facturés 20Eur par commande.


18.7. Les commandes envoyées vers les pays en-dehors de l'U.E., ou ayant des politiques douanières et fiscales différentes de la majorité des pays de l'U.E.peuvent être soumises à des impôts, droits de douane et à des taxes perçues dans le pays de destination (taxes d'importation). Le destinataire d'un transfert international peut être soumis aux taxes d'importation, au moment où ce transfert arrive dans son pays. Le destinataire peut supporter des charges supplémentaires de dédouanement. ANA SOUSA ne contrôle pas ces charges et n'est pas en mesure d'effectuer une estimation. Les politiques douanières varient beaucoup de pays à pays; le(la) client devra contacter le bureau de la douane locale pour obtenir plus informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, il pourra y avoir un retard par rapport au délai prévu de l'expédition. ANA SOUSA ne contrôle pas ces charges et n'est pas en mesure d'effectuer une estimation. Les politiques douanières varient beaucoup de pays à pays; le(la) client devra contacter le bureau de la douane locale pour obtenir plus informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, il pourra y avoir un retard par rapport au délai prévu de l'expédition.


18.8. Lors de la livraison, l’Acheteur(se) doit contrôler l’emballage et les produits envoyés afin de vérifier d’éventuels dommages. En cas de produits endommagés, le client ne doit pas accepter la livraison de la commande, devant par conséquent être immédiatement retournée à travers la politique de Retour prévue à la page web www.anasousa.com. MJJS procédera au remboursement des montants payés pour la commande et pour le transport après réception et finalisation de la procédure de retour au sein de son siège.

 

18.9. La commande est considérée comme étant acceptée si l’Acheteur(se) ne renvoie pas la commande dans les 15 jours qui suivent la réception de celle-ci.


 

19. DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

 

19.1. Une fois la commande enregistrée et le paiement confirmé, si tous les articles de votre commande sont disponibles,  MJJS s’engage à effectuer l’expédition, conformément aux délais de livraison suivants :  
     - Vers le Portugal, dans un délai maximal de 2 jours ouvrables.
     - Vers l’archipel de Madère et des Açores et vers l’Espagne, entre 2 à 4 jours ouvrables.
     - Vers l’Union européenne (à l’exception du Portugal et de l’Espagne), entre 2 à 4 jours ouvrables environ.
     - Vers tous les pays hors de l’Union européenne, nous livrerons la commande dans un délai indicatif allant de 6 à 10 jours ouvrables.


19.2. MJJS ne sera pas tenue responsable du non-respect, ou du retard dans le respect, de toute obligation résultant d’un événement de force majeure, c’est-à-dire, d’un événement, acte ou omission, hors de son contrôle raisonnable. 

 


20. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS

 

20.1. Tous les produits sont identifiés individuellement avec une étiquette de sécurité. Si vous souhaitez retourner le produit acquis, n’éliminez pas l’étiquette ou le timbre de sécurité du produit acquis.

 

20.2. Si vous décidez de renvoyer les produits achetés, MJJS a le droit de ne pas accepter le retour des produits si les articles renvoyés ne possèdent pas l’étiquette ou le timbre de sécurité correspondant, ou si les étiquettes ont été modifiées par rapport à leur état d’origine ou endommagées.

 

20.3. Après la réception de la commande, l’Acheteur(se) dispose d’un délai de 15 jours pour renvoyer ou échanger son(ses) article(s), sauf boucles d’oreilles, sous-vêtements et bikinis, s’il(elle) détecte qu’ils présentent des défauts ou d’autres non-conformités concernant les produits commandés, ou par simple renoncement, sans avoir besoin d’indiquer expressément la raison.

 

20.4. MJJS n’accepte que les échanges de couleur et/ou de taille différente de l’article acheté. Si vous souhaitez échanger votre produit par un autre article, un bon d’achat du même montant que celui de l’article retourné sera délivré pour que vous puissiez effectuer une nouvelle commande.

 

20.5. Les frais du premier retour ou échange seront pris en charge par MJJS, selon les informations présentes dans le point nº18. Pour des retours et des échanges ultérieurs, les frais de port seront toujours à la charge du client (sauf pour des raisons de qualité).

 

20.6. L’échange ou le retour des commandes de l’Acheteur(se) devra s’effectuer à travers la  même entreprise de transport qui a livré les articles à votre adresse, de la manière suivante :
     - Placez l’article dans une boîte. Vous pouvez utiliser l’emballage d’origine dans lequel vous a reçu la commande ou dans une boîte en carton, à partir du moment où elle n’est pas endommagée. Si vous utilisez l’emballage d’origine, videz-le et ne placez que l’article que vous souhaitez renvoyer. Fermez la boîte à l’aide de scotch. Si la boîte a une étiquette,  des rubans adhésifs ou tout autre matériel d’emballage antérieur, éliminez-les.
     - La livraison sera effectuée dans un délai maximal de 3 jours ouvrables, après avoir effectué la demande de retour. Vous serez contacté par le service client afin de recueillir les articles. Si vous ne vous trouvez pas à l’’adresse indiquée au moment de l’enlèvement, une nouvelle date/heure sera convenue entre le client et l’entreprise de transport afin de collecter les articles. 
     - Les enlèvements ne seront pas effectués les fériés et les week-ends.
     - Après avoir réceptionné le produit dans notre entrepôt, le Département de Qualité vérifiera si le produit est conforme à nos exigences dans le cadre de l’Échange ou du Retour. En cas affirmatif, l’échange sera confirmé ou le remboursement effectué. 
     - Pour le remboursement du montant versé, MJJS met à la disposition de l’Acheteur(se) deux options : émission d’un bon d’achat du même montant que celui des articles renvoyés, qui ne peut être déduit que dans la boutique en ligne d’ANA SOUSA dans un délai maximal de  6 mois, à compter de la date d’émission ; ou le remboursement proprement dit, à travers le même mode de paiement utilisé au moment de l’achat.

 

20.7. La prise de contact avec l’entreprise de transport dans le cadre de l’enlèvement sera effectuée par MJJS dans un délai de 2 jours ouvrables, après réception de la confirmation de l’échange/du retour. L’enlèvement sera effectué du lundi au vendredi, n’étant pas possible de fixer une heure spécifique.

 

20.8. Après réception de l’ensemble des produits commandés, ou d’une partie seulement, dans nos locaux, nous les traiterons dans un délai maximal de deux jours ouvrables. Si le retour est confirmé, vous recevrez le remboursement du montant à travers le même mode de paiement. S’il ne s’agit que d’un simple échange d’article, de couleur ou de taille, après avoir vérifié la disponibilité de ce produit, ce dernier sera envoyé à l’adresse que vous nous indiquerez lors du processus d’échange.

 

 

21. ANNULATION DE COMMANDES

 

21.1 L'« Acheteur(euse) » peut annuler la commande de produits avant que celle-ci ne lui soit envoyée. Si l'« Utilisateur(trice) » passe une commande et qu'il(elle) souhaite l'annuler, il(elle) devra d'abord vérifier le statut de la commande au moyen du menu « Entrer », situé au coin supérieur droit de la page principale du site internet www.anasousa.com. Il(Elle) devra ensuite appuyer sur « Mes commandes ». Si le statut affiché est « Enregistrée », il sera alors possible d'annuler la commande. Pour cela, l'« Utilisateur(trice) » devra contacter notre Service Clientèle et solliciter l'annulation de sa commande.

 

21.2. Au cas où la demande d’annulation serait effectuée avec succès, le client sera notifié par e-mail de cette décision et l’annulation sera traitée que le client n'ait rien à payer.

 

21.3. Au cas où il serait impossible d'annuler la commande - puisque celle-ci a déjà été expédiée, les produits seront envoyés à l'« Acheteur(euse) ». Si ce dernier maintient son intention d'annuler la commande, il devra en refuser la réception, activant les mécanismes de retour sur la boutique en ligne ANA SOUSA.

 

21.4. Lors de la confirmation du retour et de la réception de la commande au siège de MJJS, la ristourne (remboursement) sera alors traitée.

 

21.5. Les commandes de produits exclusifs en ligne, fabriqués par commande et sur mesure, ne peuvent être annulées ou retournées. En effet, le processus de production démarre immédiatement après la réception de la commande. Ce genre d'articles ne peut être retourné que s'il présente des défauts ou des non conformités par rapport aux produits commandés.

 


22. CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS (RÉDUCTIONS)

 

22.1. Lorsqu’il est utilisé conformément aux règles fixées, un code promotionnel permet à l’utilisateur de bénéficier d’une promotion/réduction relative à l’achat d’un produit spécifique ou à l’ensemble des produits, pendant la période indiquée/associée au (à la) code promotionnel/campagne promotionnelle.

 

22.2. Les codes promotionnels sont personnels et intransmissibles et ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’achats en ligne, effectués sur le site. Il est strictement interdit de vendre, échanger ou donner un code promotionnel. Le client titulaire du code promotionnel ne peut pas introduire ou mettre à la disposition un code promotionnel sur n’importe quel site ou autre forme publique d’offre, de don, de vente ou d’échange. L’utilisation de codes promotionnels n’est pas autorisée à des fins commerciales.

 

22.3. L’utilisation d’un code promotionnel est limitée à une seule utilisation par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou offres spéciales.

 

22.4. Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés par de l’argent et ne seront pas réédités ou restitués.

 

22.5. Sans préjudice de tout autre droit, MJJS se réserve le droit d’invalider, de manière immédiate, le code promotionnel émis si elle suspecte que le code promotionnel est utilisé contrairement aux stipulations susmentionnées.

 


23. VALIDITÉ DES PROMOTIONS OU CAMPAGNES COMMERCIALES

 

23.1. Les offres promotionnelles ou campagnes commerciales divulguées sur le site www.anasousa.com ne sont valables qu’au moment où elles sont affichées sur le site et conformément aux conditions établies, sauf indication contraire du site.

 

23.2. En cas de retour ou d’échange d’articles acquis dans le cadre de campagnes commerciales ou de promotions, vous serez uniquement crédité ou remboursé du montant, que vous avez effectivement dépensé lors de l’achat de l’article que vous souhaitez renvoyer ou échanger.

 

23.3. Les conditions de retour des commandes effectuées lors de périodes de campagnes/promotions peuvent être modifiées, étant mentionnées dans un menu créé spécifiquement à cet effet.

 

 

24. RESPONSABILITÉ

 

24.1. MJJS ne sera tenue responsable des dommages soufferts par l’Acheteur(se) que si ces dommages résultent de violations imputables aux obligations contractuelles de la MJJS envers le(la) Consommateur(rice) Final(e), ou si la responsabilité découle du droit applicable.

 

24.2. Si l’Acheteur(se) a souffert des dommages en rapport avec l’activité du site, la responsabilité de la MJJS sera limitée aux dommages relatifs aux produits ANA SOUSA et aux frais raisonnables et comparables encourus par l’Acheteur(se), compte tenu de la violation de la part de MJJS des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

24.3. MJJS ne pourra pas être tenue responsable des dommages soufferts par des tiers résultant de l’utilisation de quelconque de nos produits. MJJS ne sera pas tenue responsable des dommages soufferts par l’Acheteur(se), suite à l’utilisation non conforme de nos produits.

 

24.4. MJJS ne se tient pas responsable des dommages résultant de l’information incorrecte figurant sur le site.

 

24.5. Tous les produits commercialisés par la MJJS sont conformes à la législation portugaise et communautaire.

 

24.6. MJJS décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays, où la commande est livrée. Il appartient au (à la) Consommateur(rice) Final(e) de vérifier, auprès des autorités locales, les conditions d’importation ou d’utilisation des produits que vous souhaitez commander.


 

25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

25.1. Tous les textes, commentaires, travaux, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site  www.anasousa.com sont strictement réservés, en vertu des droits d’auteur, ainsi que des droits de propriété intellectuelle, dans le monde entier.

 

25.2. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation de l’information n’est autorisée qu’à des fins privées, sous réserve de dispositions contraires, y compris des dispositions plus restrictives présentes dans le code mentionné.

 

25.3. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.anasousa.com de tous ou d’une partie des éléments inclus dans celui-ci est strictement interdite.

 

25.4. Les raisons sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.anasousa.com sont protégés, conformément aux dispositions légales applicables à la propriété industrielle. La reproduction ou la représentation de tous ou d’une partie des signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque ANA SOUSA.

 

25.5. Si l’Utilisateur(rice) souhaite utiliser des informations ou documents du site, il(elle) devra obtenir une autorisation préalable et écrite, octroyée par la MJJS.
 

 

26. LOI APPLICABLE

 

26.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les litiges s’y rapportant, y compris leur validité, l’utilisation du site www.anasousa.com ou tout achat effectué sur ce dernier doivent être régis par la législation portugaise.

 

26.2. En cas de litige quant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, MJJS et l’Acheteur(se) s’engagent à faire tout ce qui est possible pour obtenir une solution à l’amiable, juste et appropriée, dans un délai maximal de 60 (soixante) jours, à compter de la réception de la communication adressée à cet effet à quelconque des parties concernées. 


26.3. En cas de litige de consommation, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne pour le règlement des différends disponibles en ligne dans https://webgate.ec.europa.eu/odr. Pour plus d'informations sur la plateforme, veuillez consulter http://cec.consumidor.pt/topicos1/resolucao-de-conflitos-/resolucao-de-conflitos-em-linha. Pour connaître les entités de résolution alternative des litiges de consommation enregistrées, consulter le portail du consommateur au  www.consumidor.pt.

 

26.4 En l’absence d’une solution à l’amiable, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, et en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, les deux parties élisent le Tribunal Cível de Barcelos comme étant le for compétent, à l’exclusion de tout autre.

 

 

27. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ANA SOUSA


MJJS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. L’Acheteur(se) est soumis(e) aux principes et conditions en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou l’autorité compétente ont apporté toute modification aux mêmes.